Préambule
Les présentes conditions générales de vente de la société ESPACE CARRELAGES définissent les relations entre ESPACE CARRELAGES et tous les clients souhaitant passer commande sur le site mon-carrelage.com.
ESPACE CARRELAGES s'engage à respecter ces dites conditions et se réserve le droit de les modifier à tout moment.
En validant sa commande sur mon-carrelage.com, le client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1/ Tarifs
Les prix du site mon-carrelage.com  sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et indiqués avant la validation finale du bon de commande.
Les tarifs dits « 1er Prix » ou « Promotion » sont fixés par ESPACE CARRELAGES selon la disponibilité et les quantités disponibles lors de la fixation de ce dit prix. Ils ne sont pas garantis et peuvent varier d'un arrivage à l'autre.
ESPACE CARRELAGES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

2/ PRODUITS
Les produits proposés à la vente en ligne par ESPACE CARRELAGES sont ceux qui figurent sur le site mon-carrelage.com, au moment de la consultation du site par le client et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits intitulés "1ER CHOIX" sont conformes aux normes européennes. Ils ne présentent pas de défaut d'aspect, de calibre ou de nuance.
Les produits intitulés "CHOIX MS" sont composé en partie d'un mélange avec des proportions variables de :
- "1ER CHOIX" et "2EME CHOIX", choix présentant des défauts d'aspect, de calibre ou de planimétrie
- Choix "HORS NUANCE", nuance non conforme à celle de l'usine.

Déstockage : Le fabricant dispose de surproduction, de fins de séries, qu'il souhaite écouler rapidement.
Une qualité de produit similaire au neuf : nous menons des opérations de déstockage selon l'arrivage des produits en provenance des fabricants, des usines, etc...
Ces produits peuvent présentés des défauts au niveau de l’emballage (carton déchiré, mouillé).
Les produits de fin de stock, il s’agit d’un produit que le fournisseur ne prévoit pas de renouveler dans sa prochaine gamme de produit.
Défauts d'aspect : Lorsqu'un produit présente un défaut d'aspect mineur, petites rayures, défaut de marquage, écart de teinte etc., il est mis en « déclassé ».

Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de ESPACE CARRELAGES ne saurait être engagée de ce chef.

3/ Disponibilité
Tous les articles présentés sur mon-carrelage.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, ESPACE CARRELAGES s’engage à prévenir le consommateur dans les meilleurs délais. Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, ESPACE CARRELAGES s'engage à informer le client des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, ESPACE CARRELAGES proposera au consommateur la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des article(s) indisponible(s).

4/ Commandes
1- Le client peut effectuer une demande d’échantillon sur le site mon-carrelage.com lors de la consultation des produits « carrelage ». Le montant de l’échantillon sera déduit de la commande finale. La déduction est appliquée seulement sur le paiement de l’échantillon correspondant au paiement de la commande finale.
2- Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant le contenu de la commande et les coordonnées.
Les informations enregistrées par mon-carrelage.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients.
ESPACE CARRELAGES ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher l'enregistrement de la commande en ligne.

5/ Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de mail.
La commande, après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la livraison et facturation et réception conforme du règlement de la dite commande, sera validée par ESPACE CARRELAGES. Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, ESPACE CARRELAGES se réserve le droit d'annuler cette commande.

6/ Conditions de paiement
Tous les produits commandés sur mon-carrelage.com sont payables à la commande. En aucun cas ESPACE CARRELAGES n'est tenu de livrer le client si la commande n'est pas réglée dans sa totalité. Mode de paiements acceptés : chèque, espèces, carte bancaire, virement bancaire.

7/ Modes de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire ou chèque.
1 - Par Carte Bancaire en ligne avec notre partenaire SOGENACTIF (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard). Grâce au mode de transmission crypté et sécurisé de notre partenaire SOGENACTIF de la SOCIETE GENERALE, ESPACE CARRELAGES s'engage à utiliser des modes de transmission de paiement parmi les plus performants.
A aucun moment, ESPACE CARRELAGES n'a accès aux informations concernant le paiement. Lorsque vous réglez par Carte Bancaire, vous êtes en lien direct avec l'interface de notre partenaire SOGENACTIF. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par ESPACE CARRELAGES. La commande du client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le centre de gestion de paiement de ESPACE CARRELAGES.

2- En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité et de livraison seront révisés à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

8/ Livraison

Tarifs Livraisons :
Pour l’envoi d’échantillon « Hors produits sur catalogue », le tarif apparaît lors de la passation de commande selon le nombre commandé pour la France Métropolitaine.
Après enregistrement et remise à l'encaissement du règlement du client, l’échantillon est expédié dans un délai minimum de 4 à 7 jours
ESPACE CARRELAGES livre ses clients en France Métropolitaine.
Pour les livraisons en France Métropolitaine, le tarif apparaît sur le devis validé par ESPACE CARRELAGES après passation de commande selon l'adresse de livraison renseignée et les quantités commandées pour accord du client.

Afin de mieux effectuer les livraisons ESPACE CARRELAGES exige de ses clients, qu’ils indiquent la nature de l’adresse de livraison lorsque celles-ci sont difficiles d’accès (col de montagne, petites rues, impasses, rues piétonnes, rues en travaux, rues interdites aux véhicules de plus de 3T5). Dans le cas où la nature de l’adresse n’aurait pas été signalée à la commande, ESPACE CARRELAGES se réserve le droit de vous re-livrer sous réserve de frais supplémentaires payés au livreur.

Enlèvements :
Le client peut enlever lui même sa commande directement en magasin sur rendez-vous, à l'adresse suivante :
SARL ESPACE CARRELAGES
« mon-carrelage.com »
130 avenue de bordeaux
11100 NARBONNE

Délai de livraison :
Après enregistrement et remise à l'encaissement du règlement du client la commande est expédiée dans un délai minimum de 1 à 2 semaines, selon la disponibilité des plannings de transport et l'adresse de livraison. Toutefois, le client peut choisir à sa convenance ses préférences de livraison dans un délai d'3 mois maximum après avoir validé sa commande. Au delà de ce délai, des frais de stockage seront facturés au client à concurrence de 30 Euros HT/semaine et par tranche d'un volume égal ou supérieur à 60 m2 pour les commandes de carrelage. Aussitôt prête, la société de transport prendra contact avec le client au numéro de téléphone indiqué pour convenir d'un rendez-vous.
Le transporteur ne livre pas à l'étage ni à l'intérieur d'une habitation ou bureau. La commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu signé de la part du client.

Le transporteur ne livre pas aux adresses difficiles d’accès (col de montagne, petites rues, impasses, rues piétonnes, rues en travaux, rues interdites aux véhicules de plus de 3T5). ESPACE CARRELAGES se réserve la validation au préalable de la commande comprenant des frais supplémentaires pour la livraison.

Ce délai est donné à titre indicatif, sous réserve des disponibilités des stocks et planning transporteur. En cas de rallongement de délai connu à l'avance,  ESPACE CARRELAGES s'engage à en informer le client dès que possible par téléphone ou par mail.
En cas de force majeur, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, ESPACE CARRELAGES ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client.
En cas de délai de livraison prononcé, ESPACE CARRELAGES ne saurait être tenu pour responsable et le client ne pourra obtenir d'indemnités de dommages et intérêts pour lui même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier.
En cas de non respect du délai indicatif dépassé de plus de 10 semaines, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
SARL ESPACE CARRELAGES
« mon-carrelage.com »
130 avenue de bordeaux
11100 NARBONNE
Si la lettre d'annulation parvient à ESPACE CARRELAGES alors que l'expédition ou la livraison est déjà effectuée, l'annulation ne sera pas prise en compte par ESPACE CARRELAGES. Le cas échant, ESPACE CARRELAGES dispose d'un délai de 30 jours pour rembourser le client.
Pour être livré : le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous. En passant commande, le client s'engage à réceptionner les produits qu'il a commandés à l'adresse de livraison indiquée. Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande.
Lors de la livraison, le client s'engage à en contrôler le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande. Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée sur mon-carrelage.com, le client s'engage implicitement à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu'il en est satisfait. Il s'engage donc à ne porter aucune réclamation devant ESPACE CARRELAGES, qui ne saurait être tenu pour responsable. En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le client.

Procédure de livraison et réception de la marchandise :
Sur la région de l’Aude notre livreur livre en camion équipé d’un hayon en bas ou devant votre logement du Lundi au Vendredi sauf jours fériés de 10H à 16H si la livraison ne pouvait être effectué due à la circulation difficile dans votre rue 72 heures avant la livraison de la commande afin d’organiser la livraison.
Pour les livraisons sur la France hors Aude notre transporteur livre en semi-remorque équipé d’un hayon en bas ou devant votre logement de 9h à 18h. Si ce calibre de camion ne pouvait circuler dans votre rue, merci de nous en avertir lors de la confirmation de commande afin d’organiser la livraison de façon adéquate.
Lorsque le transporteur vous livre vérifiez systématiquement le nombre de colis et le bon état de vos palettes avant de signer le récépissé de livraison. Si vous constatez des dégâts (sauf cartons abîmés dus au stockage soumis aux intempéries ou ouvert dans une palette filmé) ou une erreur de commande ou avarie de transport, vous pouvez refuser la totalité de votre commande. Si vous acceptez une livraison partielle, il est impératif de noter sur le récépissé "livraison partielle cause avarie de transport" et de mentionner, en présence du chauffeur, les remarques explicites et réserves caractérisées du ou des problèmes constatés, ainsi que de tenir à disposition le ou les paquets endommagés. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, aucune réclamation ne sera prise en compte.
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

Problèmes lors de la livraison / enlèvement :
Marchandises endommagées (sauf cartons abîmés dus au stockage soumis aux intempéries ou ouvert dans une palette filmé), hors produits « 2°choix ».

Articles manquants :
Le client devra porter des réserves précises sur son bon de livraison et refuser tout ou partie de la commande si celle ci s'avère être défectueuse ou incomplète. En l'absence de ces réserves dans le cas d'un refus ou retour même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par ESPACE CARRELAGES et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sous 48 heures ESPACE CARRELAGES, en indiquant la référence de la commande, en contactant nos conseillers à l'adresse suivante : espace.carrelages@gmail.com du site, ou par courrier adressé à :
SARL ESPACE CARRELAGES
« mon-carrelage.com »
Service Clientèle
130 avenue de bordeaux
11100 NARBONNE

9/ Annulation - RetourS des produits

Annulation de commande :
Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site mon-carrelage.com. Toutefois, il peut demander l'annulation d'une commande validée et non expédiée dans un délai de 7 jours après avoir passé commande, en contactant le service après-vente de mon-carrelage.com dans la rubrique Contact ou directement à l'adresse suivante : espace.carrelages@gmail.com, en précisant sont numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande. Si l'encaissement avait déjà eu lieu, ESPACE CARRELAGES dispose de 30 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client n'en subira aucune incidence.
Si la demande d'annulation de la commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, le client dispose de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation.

Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions légales prévues par l'article article L 121-20 du Code de la Consommation, le client peut décider de renoncer à son achat, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par ESPACE CARRELAGES, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Lorsqu'un consommateur effectue un achat d'un produit personnalisé à distance, il est convenu que celui-ci ne dispose pas de la possibilité de se rétracter dans le délai habituel de 14 jours comme lorsqu'il commande un produit en ligne.
Il doit en informer le service après-vente de mon-carrelage.com dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. ESPACE CARRELAGES confirmera la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un email donnant des précisions quant au retour des marchandises.
Le retour s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
SARL ESPACE CARRELAGES
« mon-carrelage.com »
Service Après Vente
130 avenue de bordeaux
11100 NARBONNE
Entre 8H30 – 12H00 et 14H00-19H00.
L'adresse de retour sera confirmée par email au client.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Dès le traitement du retour, mon-carrelage.com enverra un email au client l'informant du montant du remboursement.

Echange :
Compte tenu des stocks limités ESPACE CARRELAGES ne peut garantir l'échange. Toutefois ESPACE CARRELAGES s'engage à satisfaire au mieux la demande du client en proposant des solutions amiables de dédommagement ou de substitution.

10/ garanties DES produits

Une facture, servant de garantie, est adressée à la livraison.
ESPACE CARRELAGES garantit :
La conformité des produits livrés par rapports aux règlementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment.
Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d'usage de ces produits n'ont pas été respectées, notamment si les produits :
- n'ont pas été transportés et stockés correctement;
- ont été installés en dépit de défauts d'usinage constatés;
- n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose.
- n'ont pas été installés avec des produits recommandés et vendus sur mon-carrelage.com tels que les colles, et tout autre produit d'installation et de finitions;
- s’ils ont subit un mauvais entretien, un usage non adapté, usure normale : chocs, éraflures, déplacement d'objets lourds etc. En aucun cas, les produits ne doivent être installés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tous droits de garantie. Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par ESPACE CARRELAGES, le client pourra prétendre à un remplacement du produit défectueux à l'identique, dans la limite des stocks disponibles. Le cas échéant, ESPACE CARRELAGES s'engage à annuler la commande et rembourser le client.

11/ Réserves

ESPACE CARRELAGES se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leurs prix T.T.C. à tout moment.
Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant le service client de mon-carrelage.com : espace.carrelages@gmail.com. Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels. Les conseils d'experts sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de ESPACE CARRELAGES, y compris en cas d'erreurs.
Les produits restent la propriété de ESPACE CARRELAGES jusqu'à l'encaissement effectif du règlement de la commande. Si le client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais indiqués lors de sa commande sur mon-carrelage.com, ESPACE CARRELAGES s'autorise à annuler la dite commande.

12/ Recourir à la médiation

Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C, dont nous relevons :
12 rue Saint Jean
75017 Paris
www.cm2c.net
cm2c@cm2c.net

13/ Siège social

ESPACE CARRELAGES 
130 avenue de bordeaux – 11100 NARBONNE
SARL au capital de 7622.45 €
inscrite au registre du Commerce de Narbonne sous le numéro RCS 421 068 917, n°TVA FR13 421 068 917
Tél : 04 68 41 61 29, Fax : 04 68 41 78 67